Responsabilité Civile Activité

En tant qu‘ entrepreneur vous assumez la responsabilité pour les dommages occasionnés dus à votre activité ou production. Qu’il s’agisse de vos murs, de votre inventaire, de vos prestations, la responsabilité civile professionnelle prend en charge les revendications justifiées, ainsi que votre défense en face de tiers aux prétentions non justifiées.

Dans le cadre de la couverture responsabilité civile professionnelle, il est indispensable de bien analyser les besoins et les risques.

La responsabilité civile est obligatoire en Autriche pour certaines activités professionnelles, surtout pour celles impliquant un haut niveau de responsabilité. Il existe par exemple des assurances responsabilité civile spéciales pour les médecins, les avocats, les ingénieurs civils, les physiothérapeutes, etc.

Ce type de couverture est nécessaire et se doit d’être individualisé. Les prestations standard sont généralement incluses. Mais il est essentiel, en fonction de vos besoins, de les réajuster à la baisse ou à la hausse. Un montant de couverture suffisamment élevé ainsi qu’un champ d’application le plus large possible sont ici décisifs et peuvent aider à décider de la suite de la carrière professionnelle en cas d’urgence.

Votre entreprise est en évolution permanente, et doit faire face à la diversification des revendications auxquelles elle peut être confrontée.

 

A quoi peut vous servir votre responsabilité Civile ?

  • Vous êtes propriétaire d’un immeuble, un passant glisse à cause du verglas sur votre trottoir, il prouve que vous n’avez pas fait le nécessaire, et se blesse.
  • Vous êtes installateur, vous avez à monter un équipement chez votre client.
    Pendant les travaux (ponce, soudure, etc.), suite à l’inattention d’un de vos travailleur un incendie se déclenche, malgré toutes les tentatives il se propage et détruit une partie des équipements de votre client. Votre responsabilité civile prends en charge les dommages et le manque á gagner de votre client.
  • Votre Société, possède des réservoirs à Fuel, un de vos salariés perce un de ces réservoirs en déplaçant des palettes avec un Fenwick, une Quantité importante de fuel se déverse. Le lendemain, on constate la contamination des sols de votre voisin. Votre responsabilité civile assume les dommages de votre voisin.
  • Vous produisez des lave-vaisselles, l’un d’eux, suite à une pièce défectueuse, occasionne une inondation, La responsabilité civile couvrira les dommages de l’appartement, et de ceux qui auront été endommagés.

 

Responsabilité civile professionnelle

De quoi protège la responsabilité civile professionnelle ?

  • Satisfaction de revendications légale réglementées par les textes de lois de la Responsabilité vis á vis de tiers.
  • Satisfaction de revendications, réglementées dans le cadre de la responsabilité de l’employeur pour ses salariés ou assistants.
  • Remboursement des frais engendrés pour la défense de l’assuré pour des revendications non justifiées.

 

Quelques domaines d’activité :

  • Responsabilité civile pour les domaines médicaux.
  • Responsabilité civile planification (architecte, génie-civil)
  • Responsabilité civile métiers conseil juridique

 

Quelques exemples de cas :

  • Un avocat, suite à une erreur de conseil vous fait perdre un procès, son assurance remboursera les dommages et intérêts.
  • Un de vos bâtiments s’écroule suite à un problème de planification, la responsabilité civile du planificateur se doit de tout prendre en charge.